Préambule : Korak est une société ayant pour mission de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Pour cela, Korak travaille conjointement avec les marques fabricantes de produits, pour leur permettre de proposer plus facilement une offre de produits à prix réduits pour les membres des plateformes CSE, CSE d'entreprises, adhérents de Mutuelles.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, ou si vous avez tout simplement besoin de nous contacter, envoyez-nous un email à l’adresse contact@appkorak.com ou écrivez-nous à l’adresse postale : Korak SAS, 61 rue de Lyon, 75012, Paris
Korak est une Société par actions simplifiées au capital de 10.417 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 865 174, ayant son siège social au 61 rue de Lyon, 75012, Paris et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR53949865174, représentée par son Président, Monsieur Antoine Goupilleau (ci-après désignée « Korak »). Korak édite le site internet https://appkorak.com (désigné ci-après par le terme « Site ») et l’application web présente sur le Site (désignée ci-après par le terme « Webapp »). Korak a pour activité la distribution de marques sous formes de ventes exclusives et privées, uniquement disponibles par invitation, par Internet via la Webapp.
Coordonnées de Korak :
Adresse électronique : contact@appkorak.com
Adresse postale : 61 rue de Lyon, 75012, Paris
Les termes ci-dessous définis, dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des CGU, la signification suivante qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Les termes ci-dessous définis, dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des CGV, la signification suivante qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Accès » : désigne la possibilité pour un Utilisateur de se rendre sur l’Espace de vente du Vendeur, au sein de la Webapp,
« Client » : désigne un Internaute, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une Commande sur la Webapp en qualité de consommateur final ;
« Commande » : désigne le processus consistant pour l’Internaute à sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente Korak ;
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site et de la Webapp disponibles dans l’onglet Mentions légales et CGVs présent tout en bas du Site.
« Espace de vente » : espace dédié à un Vendeur où ce dernier propose à la vente ses Produits aux Utilisateurs ayant Accès,
« Espace personnel » : désigne l’espace personnel de l’Internaute sur la Webapp ;
« Internaute » : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site ou de la Webapp ;
« Parties » : désigne au singulier indistinctement Korak ou l'Internaute, et au pluriel Korak et l'Internaute ensemble ;
« Produit » : désigne tout produit vendu par un Vendeur à partir de la Webapp ;
« Site » : désigne le site Internet édité par Korak, accessible à l'url https://appkorak.com ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès à la Webapp ;
« Vendeur » : désigne un vendeur professionnel, personne morale ou personne physique inscrite au RCS proposant à la vente, ses Produits aux Internautes via la Webapp.
« Webapp » : désigne l’application web intitulée Korak, parfois appelée App Korak, développée et exploitée par Korak, et disponible sur le Site appkorak.com ;
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de préciser les modalités dans lesquelles Korak fournit les Produits des Vendeurs aux Clients, comment les Clients peuvent passer des Commandes et comment les relations entre Korak et les Internautes sont gérées.En complément, il existe également des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui définissent les termes et conditions d'utilisation de la Webapp par toute personne. Les CGU peuvent être consultées en se rendant tout en bas du Site, en cliquant sur l’onglet Mentions légales et CGU.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les Commandes passées via la Webapp.Elles sont rédigées en français et seule la version originale en français fait foi et est supérieure à toute autre version.Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Lorsque le client passe une Commande, il accepte les Conditions Générales de Vente (CGV).Les CGV établissent un contrat entre le client et Korak. Le client doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si ce n'est pas le cas, il doit obtenir l'autorisation de son représentant légal pour passer une commande.Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Korak. Les CGV en vigueur au moment de la commande du client sont applicables. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site web et la Webapp et sont présentées systématiquement au client avant toute commande et au moment de la confirmation de la commande.Le client peut sauvegarder et imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le Site et la Webapp peuvent être accessible depuis le monde entier mais les Produits ne sont livrés que sur les Territoires suivants :
France Métropolitaine ;
Les produits vendus sont ceux disponibles sur les Espaces de ventes, eux-même disponibles sur la Webapp.Chaque produit présenté sur l’Espace de vente du Vendeur est accompagné de ses caractéristiques essentielles et de son prix.Ces informations sont fournies au client avant la passation de la commande, dans le cadre des informations précontractuelles.La Webapp permet la mise en relation des Utilisateurs avec les Vendeurs.Korak a choisi les Vendeurs présents sur la Webapp en fonction de plusieurs critères non cumulatifs tels que la qualité et la nature des produits proposés, la présence de salariés sur au moins un des Territoires mentionnés en 2.4 , l'historique du vendeur.
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet ou d'un réseau mobile.
Sur la Webapp de Korak, tout Internaute doit être inscrit pour devenir Utilisateur. Les utilisateurs sont ainsi amenés à créer un Espace Personnel en fournissant leurs informations personnelles, dont leur adresse e-mail et/ou leur numéro de téléphone conformément aux termes et conditions de la plateforme.
L’Internaute doit préalablement posséder un Espace Personnel sur la Webapp Korak pour accéder à tout Espace de vente ; c’est une condition nécessaire mais non suffisante (voir point 5).Si l’Internaute n’a pas encore d’Espace personnel au moment où il reçoit une invitation pour accéder à un Espace de vente, il devra préalablement se créer un Espace personnel.En créant cet Espace personnel, l'utilisateur s'engage à renseigner les champs obligatoires du formulaire de manière honnête.
Korak se réserve le droit de refuser la création d'un Espace personnel si l'utilisateur ne fournit pas toutes les informations nécessaires ou ne respecte pas les CGU et/ou les CGV.Le Client doit également accepter les CGU et les CGV et s'engage à fournir des informations exactes et à jour, tout en mettant à jour ses données personnelles si nécessaire.
L’Espace personnel contient plusieurs sous-espaces :
- “Vos marques” : espace où l’utilisateur peut retrouver l’ensemble des Espaces de Vente auxquels il a Accès,
- “Vos amis” : espace où l’utilisateur peut :Inviter de nouveaux amis à accéder à l’Espace de Vente d’un ou plusieurs Vendeur(s),Accéder à la liste des amis qu’il a préalablement invités,Retirer l’Accès à ses amis.
“Vos commandes” : espace où tout utilisateur peut consulter le statut de ses commandes et son historique de commande.
“Votre profil” : espace où tout utilisateur peut retrouver ses informations personnelles et ses adresses de livraison. Ici le client peut également modifier son adresse de livraison et son mot de passe.
“Vos points” : espace où l’utilisateur, également salarié d’un Vendeur, peut voir le nombre de points qu’il a accumulé,Voir les conditions d’obtention de cadeaux, voir le catalogue de cadeaux disponibles.
Il est rappelé que l'utilisateur a accès à l’Espace de vente d’une marque si : il est salarié de la marque, il est ami avec un salarié de la marque, il est un ami d’ami d’un salarié de la marque (sous réserve que la marque accepte que les amis des salariés puissent partager à leur tour un accès à leurs propres amis), il est adhérent à une plateforme CSE partenaire de Korak ou une Mutuelle partenaire de Korak.
L’utilisateur peut partager un accès à l’Espace de vente d’une marque si : il est salarié de la marque, et la marque accepte qu’il partage un accès à ses amis, il est un ami d’un salarié de la marque, et la marque accepte qu’il partage un accès à ses amis. L’espace “Vos Points” est uniquement accessible si l’utilisateur est salarié d’un Vendeur ayant un Espace de Vente sur Korak et que le Vendeur a lui-même défini l'utilisateur comme étant Salarié du “Vendeur” et que le Vendeur a accepté que ses salariés puissent bénéficier de points Korak.Les factures sont consultables depuis l’espace “Vos Commandes”. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le client doit le signaler immédiatement à Korak.
Enfin, les utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur Espace Personnel à tout moment en contactant le service client de Korak. En supprimant leur Espace Personnel, les utilisateurs comprennent qu’ils suppriment également leur Accès à tous les Espaces de ventes auxquels ils avaient préalablement accès.
Chaque Accès à l’Espace de vente de chaque Vendeur est fourni par invitation privée soit (i) par le Vendeur lui-même (à ses salariés), soit (ii) par l’un des salariés du Vendeur, soit (iii) par un utilisateur ayant préalablement obtenu un Accès par un des salariés du Vendeur.Ainsi, un Utilisateur ne peut pas accéder à l’Espace de vente du Vendeur (et donc ne peut passer Commande des Produits dudit Vendeur) sans avoir reçu préalablement reçu un Accès.Un même Utilisateur peut avoir Accès à l’Espace de vente de plusieurs vendeurs, dès lors qu’il a reçu un Accès pour chacun des Espaces de vente.
Ouverture des Accès
Les Salariés du Vendeur reçoivent leur accès à l’Espace de vente du Vendeur directement par invitation du Vendeur.
Les autres Utilisateurs, non-Salariés dudit Vendeur, reçoivent leur Accès à l’Espace de vente du Vendeur par invitation d’un Salarié ou d’un Utilisateur ayant préalablement obtenu un Accès par un Salarié ou d'une plateforme partenaire de Korak.
Fermeture des Accès
i) Si un Vendeur décide de fermer l’Accès au Salarié, alors tous les Accès envoyés préalablement par le dit Salarié aux Utilisateurs seront supprimés par la même occasion. Si ces Utilisateurs avaient eux-mêmes envoyé un Accès à l’Espace de vente du Vendeur à d’autres Utilisateurs, ces Accès seront également supprimés.Par ailleurs, le Salarié qui perd son Accès perd aussi sa capacité à inviter de nouveaux amis à l’espace de vente du Vendeur.L’utilisateur dont le statut de Salarié a été supprimé, perd aussi son espace “Vos points”.
ii) Si un Salarié décide de fermer l’Accès à un Utilisateur, alors tous les accès envoyés préalablement par le dit Utilisateur à d’autres Utilisateurs seront supprimés par la même occasion.En aucun cas la société Korak pourra être tenue responsable de la perte des Accès des Utilisateurs et des conséquences de la perte des Accès.
iii) Si une plateforme partenaire de Korak décide de fermer l'Accès à un espace à ses membres, alors les membres n'auront plus accès audit espace
Lorsqu'une Commande a été passée sur l’Espace de vente du Vendeur et que l’Utilisateur a reçu confirmation de sa commande par email, sa commande reste valable, même s’il a perdu l’Accès après avoir passé sa commande. Il n’a alors plus Accès à l’Espace du Vendeur mais peut retrouver sa commande dans son Espace Personnel. Si un Utilisateur n’a plus accès à l’Espace de vente, il peut tout de même exercer son droit de rétractation légal de 14 jours et être remboursé dans les mêmes conditions que tout autre Utilisateur. Si un Utilisateur perd son Accès à l’Espace de vente alors que des produits sont encore dans son panier mais que sa Commande n’a pas été finalisée - c’est à dire qu’il n’a pas encore payé ni reçu son email de confirmation de Commande - alors il ne pourra pas finaliser sa Commande et le contenu de son panier sera vidé automatiquement, car il n’aura plus Accès à l’Espace de vente. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas tenir Korak ou le Vendeur pour responsable.
Lorsqu’une Commande a eu lieu par un Utilisateur sur la Webapp, et que le délai de rétractation est passé, le Salarié qui a préalablement donné l’Accès au dit Utilisateur peut recevoir une rétribution, sous forme de points, de la part de Korak.Cette rétribution récompense l’effort fait par le Salarié pour présenter la marque à son réseau et leur ouvrir des Accès, et en aucun cas le Salarié sera redevable envers l’Utilisateur pour avoir passé une Commande génératrice de rétribution pour ledit Salarié.
Le client utilise la Webapp de Korak pour passer sa commande dans un des Espace de vente dont il a Accès. Toutes les commandes doivent être passées via la Webapp.Il n’est pas possible de sélectionner des produits de Vendeurs différents dans une seule et même Commande. En d’autres termes, 1 Commande ne peut être associée qu’à 1 seul Espace de vente et donc à 1 seul Vendeur.Lors de l'achat d'un ou plusieurs produit(s), le client accepte les CGV qui lui sont présentées au moment de sa confirmation de commande. Le client peut alors cliquer sur un lien lui donnant accès aux CGVs en vigueur, présentées sous forme d’un PDF téléchargeable depuis son navigateur.Toute commande passée sur la webapp implique un paiement obligatoire. Le client doit remplir son panier avec un ou plusieurs produits, renseigner ses informations personnelles et bancaires, puis vérifier sa commande avant de la valider.Une fois la commande validée, le client est informé que l'achat est définitif et sa commande est considérée comme irrévocable, sauf dans les cas prévus par les CGV. Le client peut imprimer un récapitulatif de sa commande qui lui est envoyé par email.
Dès que le Client enregistre sa Commande sur la Webapp de Korak, un accusé de réception détaillé est envoyé à son adresse email personnelle préalablement renseignée dans son Espace personnel. L'accusé de réception précise les coordonnées, le montant facturé, les Produits commandés, la quantité, les modalités de livraison, et renvoie aux Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande par Korak et confirme la transaction.Le Client accepte que l'enregistrement de la Commande vaut preuve de l'achat et de la date de la commande.Le Client est recommandé de conserver l'email et/ou de l'imprimer pour prouver sa Commande.L'email confirme que la Commande du Client a été prise en compte par Korak, mais ne garantit pas la disponibilité des Produits. Korak honore les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Si les Produits sont indisponibles, Korak informe le Client sous 72h par courrier électronique ou téléphone et rembourse le Client dans les quatorze (14) jours suivant la connaissance de l'indisponibilité.
Sur la Webapp de Korak, les commandes SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des produits sont affichés en euros TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur en France au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix annoncés et sont généralement à la charge du client, comme indiqué dans l'article 9.
Le prix de référence affiché, également appelé “prix barré”, est le prix de vente TTC recommandé par le Vendeur, et communiqué par le Vendeur à Korak. Il doit correspondre au prix de référence généralement constaté sur l’année précédemment écoulée, disponible sur le site marchand du Vendeur.
L'accès au Site et à la Webapp se fait par le biais d'Internet.Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client
Les frais de port de livraison sont à la charge exclusive du Client.Le montant des frais de livraison sera communiqué au Client avant le paiement de la Commande.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf contre-indication sur l’Espace de vente du Vendeur. Le montant des frais de retours sont calculés en fonction des produits renvoyés.
Les paiements des factures sur la Webapp Korak sont à régler en euros au moment de la commande. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.Le client doit garantir qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande. Une fois la commande passée, le paiement sera confirmé par notre centre de paiement et votre compte bancaire sera débité dans un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la commande.La commande sera traitée à réception du paiement et sera encaissée une fois que le paiement aura été confirmé. Si la banque refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les paiements des factures sur la Webapp Korak sont à régler en euros au moment de la commande. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.Le client doit garantir qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande. Une fois la commande passée, le paiement sera confirmé par notre centre de paiement et votre compte bancaire sera débité dans un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la commande.La commande sera traitée à réception du paiement et sera encaissée une fois que le paiement aura été confirmé. Si la banque refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le Client choisit où la livraison doit être effectuée, dans l’un des territoires mentionnés en 2.4.La livraison ne s’effectue qu’à l’adresse indiquée, et non pas en point de retrait.Le Client peut ensuite suivre l’avancée de sa livraison directement sur le site internet du transporteur mentionné dans l’email de confirmation de Commande.Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur le jour de la Commande.Pour toute Commande hors zones annoncées dans les Conditions Générales de Vente, contacter Korak par email à l'adresse contact@appkorak.com
Une fois la commande effectuée par le client sur la Webapp de Korak, Korak transmet sous 30 minutes la commande du Client au site e-commerce du Vendeur, qui traite alors la Commande.Les délais d’expéditions et de livraisons sont donc identiques à ceux qu’aurait expérimenté le client s’il avait passé commande sur le site e-commerce du Vendeur.Dans tous les cas, Korak considère :qu’un délai raisonnable d’expédition est de 3-4 jours ouvrés maximum,qu’un délai raisonnable de livraison est de 3-4 jours ouvrés, pour toute livraison en France Métropolitaine.Si les produits ne sont pas livrés dans le délai total maximum indiqué ci-dessus + 7 jours ouvrés (hors cas de force majeure), le client peut dénoncer le contrat par courrier électronique à l’adresse contact@appkorak.comLe contrat est considéré comme résolu à la réception par Korak du courrier électronique l'informant de cette résolution, à moins que Korak ne se soit exécuté entre-temps.Korak rembourse alors le client dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat par email.Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Si la livraison est retardée, le client doit en informer Korak rapidement afin que le service de livraison puisse enquêter.
Lors de la livraison de leurs produits, les clients doivent vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés avec leur commande. S'ils constatent des problèmes tels qu'un emballage abîmé, un produit endommagé ou non conforme à leur commande, ils doivent immédiatement signaler ces réserves à Korak.
Les clients ont un délai de 48 heures après la réception de leur commande pour confirmer toute réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés. Ils doivent envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse contact@appkorak.com. Les clients doivent également fournir des preuves justifiant leurs réclamations.
Si les clients ne signalent pas de problème dans les délais et les conditions indiqués, cela signifie qu'ils acceptent les produits livrés.Si les clients signalent un défaut ou une non-conformité du produit, ils doivent obtenir une autorisation de retour de la part de Korak, qui précisera les modalités et l'adresse de retour des produits. Les clients doivent renvoyer les produits selon les modalités indiquées et dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, manuels d'utilisation et autres documents éventuels. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.Si les clients retournent les produits en raison d'un défaut de conformité avéré, ils doivent utiliser le même mode de livraison que celui utilisé pour l'expédition de leur commande. Dans ce cas, Korak ou son fournisseur prendra en charge les frais de retour en fournissant un bon de retour.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1649 et 2232 de code civil).
Le Client dispose de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation.Par la garantie légale de conformité, Korak s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, à l’encontre de Korak ;peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Produit, sont impossibles, il peut rendre le Produit, et se faire restituer le prix ou garder le Produit, et se faire rendre une partie du prix ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit Produit.La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.La garantie légale ne prive pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du code civil.Le Client peut exercer cette garantie en adressant sa demande à Korak, à l’adresse postale indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.
Korak met tout en œuvre pour garantir la précision et la mise à jour des informations diffusées sur la Webapp, que Korak peut modifier à tout moment sans préavis. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles, ni la responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse de tiers ayant entraîné une modification des informations.Les liens hypertextes vers d'autres ressources sur le réseau Internet ne peuvent engager la responsabilité de Korak, car Korak ne dispose pas de moyens pour contrôler les sites ou applications en connexion avec la Webapp.Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels, et Korak ne peut être tenue responsable en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Korak s'engage à vendre des produits conformes aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.
L'utilisation de la Webapp Korak se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage à son équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès, de l'utilisation ou de la navigation sur la webapp, ou lors du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir de celle-ci.L’utilisateur doit lire et accepter les Conditions Générales de Ventes avant de passer une commande.
Korak ne sera pas tenu responsable des dommages causés au client ou à un tiers en raison d'une utilisation ou installation non-conforme du produit.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande. Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société Korak de son intention de se rétracter en envoyant un email clair et dénué d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.Il devra ensuite remplir un formulaire de rétractation que le service client lui aura fourni par retour de mail, et l’envoyer à contact@appkorak.com .
L’adresse d’expédition doit être en France Métropolitaine.La société Korak adressera dans un délai de 7 jours ouvrés au Client un accusé de réception de sa rétractation. Par la suite le Client devra envoyer les Produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’accusé de réception, accompagnés de la copie de la facture.Les risques de l’envoi et les frais de retour sont à la charge du Client et son calculés selon le ou les produits retournés.Les Produits sont retournés obligatoirement à l’adresse indiquée sur le bon de retour envoyé dans l’accusé de réception.La société Korak s'engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits.Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation. Le client est ainsi informé que les articles devront être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine, accompagné du bon de retour et d’une copie de la facture, non endommagés et complets, non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation, avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, certificat d’authenticité).Les produits high tech connectés ( ex. smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs portables etc.) doivent être débloqués et réinitialisés.La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
Le client n'a aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits, emballages, conditionnements, Korak ou la marque associée, qui restent la propriété exclusive de tous ces droits.Le client n'est pas autorisé à utiliser la marque Korak ou toute autre marque appartenant à Korak ou à ses fournisseurs et fabricants, sauf accord préalable de Korak.La structure et le contenu de la webapp sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans le monde entier. L'utilisation de la webapp est autorisée pour un usage privé seulement, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu sur la webapp (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à des fins commerciales sur n'importe quel support est interdite.Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.Les présentes Conditions Générales de Vente n'accordent pas au client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.Le client doit lire et accepter les Conditions générales d'utilisation avant de passer une commande.
Selon la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, Korak respecte la vie privée des Internautes, notamment des Clients utilisant la Webapp. Korak s'engage à traiter toutes les informations recueillies permettant d'identifier le Client dans le cadre de l'utilisation du service de commerce électronique pour acheter un produit, comme des informations confidentielles.Pour savoir comment les données personnelles sont traitées, pour en savoir plus sur les cookies et pour être informé de ses droits concernant ces données, l'Internaute peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client peut également déposer une plainte auprès de la CNIL.Le Client a le droit d'exercer ses droits auprès de Korak en adressant une demande par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dans les CGV. Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois à compter de leur réception par Korak.
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Korak se dégage de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuits, y compris mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des incendies, des grèves internes ou externes, des pannes internes ou externes et en général tout événement qui empêche la bonne exécution des commandes de la part des clients de la Webapp.
Si Korak n'exerce pas l'un de ses droits ou ne demande pas l'application d'une clause des CGV, cela ne peut pas être interprété comme une modification des CGV ou comme une renonciation au droit d'exercer ce droit à l'avenir ou au droit d'exiger l'exécution exacte des engagements pris dans les présentes conditions. En d'autres termes, le fait que Korak n'exerce pas un droit à un moment donné ne signifie pas qu'il renonce à ce droit ou qu'il ne pourra pas l'exercer ultérieurement. Les CGV continuent de s'appliquer telles qu'elles ont été convenues entre les parties.
Si des difficultés d'interprétation surviennent en raison d'une contradiction entre une clause des termes et conditions et l'un des titres qui l'introduisent, les titres seront considérés comme n'ayant aucune valeur et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation des clauses.
Si un terme des Conditions Générales de Vente est jugé illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur
Pour que les échanges entre l'Internaute et Korak se passent au mieux, sauf si d'autres indications sont précisées, l'Internaute est d'accord pour adresser toute correspondance au siège social de Korak.
Les termes et conditions de Korak sont régis par la loi française, sans tenir compte de toute convention internationale. En cas de litige concernant les CGV, les parties chercheront autant que possible à résoudre le litige à l'amiable. Si aucune entente n'est trouvée entre Korak et le client, tout différend sera porté devant le tribunal compétent du lieu. Une copie imprimée des CGV ainsi que toute information transmise par voie électronique seront admissibles dans toute procédure judiciaire relative à l'application des CGV de la même manière et sous les mêmes conditions que tout autre document écrit conservé sur support papier.
Si vous êtes un “consommateur”, selon la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation, vous devrez d'abord adresser votre réclamation directement à Korak en utilisant le formulaire de contact sur le site web ou la webapp ou en envoyer un email à l’adresse contact@appkorak.com avec en objet le terme : “Réclamation”.Si cette première tentative échoue, vous pouvez avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez notamment faire appel, gratuitement et dans un délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Titre I du Livre VI du Code de la consommation.Si vous souhaitez résoudre votre litige, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, y compris les litiges transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Si la médiation échoue ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous êtes libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Si vous remarquez une violation des conditions générales d'utilisation de Korak, ou si vous avez des questions sur les CGU, la politique de confidentialité, le site web et/ou la Webapp, veuillez nous contacter en utilisant l'adresse e-mail suivante : contact@appkorak.com ou par courrier à l'adresse suivante : Korak, 61 rue de Lyon, 75012, France.
RAPPEL DE PLUSIEURS TEXTES DE LOIEn application des articles L. 215-4 et L. 217-15 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont reproduites (cliquer sur le « Lien vers le texte » pour une éventuelle mise à jour du texte) :
L. 217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L. 217-5
Le bien est conforme au contrat :1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L. 217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L. 217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
L. 215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
L. 241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article
L. 215-1les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
1648 (premier alinéa)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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